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Conditions générales :
Disclaimer > Conditions commerciales Charte vie privée > Politique des cookies
Conditions commerciales
1. Identification du vendeur
Le site web est la propriété de Club SA
Siège social : Boulevard Sylvain Dupuis 399 – 1070 Bruxelles
Numéro de téléphone : +32 (0) 2 333 06 11
Adresse e-mail : club@club.be
Numéro d’entreprise : BE 0415.167.423
2. Portée des conditions générales de vente
L’ensemble des points ci-après constitue les conditions juridiques d’utilisation du site web de Club SA. Pour toute information sur les moyens de paiement possibles, les frais de port, les délais de livraison, etc., veuillez vous référer à la section « Questions fréquemment posées ». Si vous n’avez toujours pas de réponse à votre question, merci de contacter le service client. Ces conditions générales régissent le rapport juridique entre Club SA, Square Marie Curie 20, 1070 Anderlecht d’une part, et toute personne utilisant le site web de Club SA (ci-après dénommée « l’utilisateur ») d’autre part. En visitant le site web, l’utilisateur déclare avoir lu et accepté les conditions générales.
3. Modification des conditions générales de vente
Club SA peut modifier ces conditions générales à tout moment. Les accords en cours sont toujours soumis aux conditions qui étaient applicables au moment de la conclusion de la vente. Toute commande postérieure à la modification vaut acceptation par le client des nouvelles conditions générales de vente.
Une commande en ligne suppose que l’utilisateur accepte les conditions générales telles qu’elles s’appliquent à ce moment.
4. Offre
L’assortiment de Club SA comporte entre autres des livres, articles de papeterie, CD, DVD, articles multimédias, jeux, livres numériques (e-books), liseuses électroniques, coffrets cadeaux, chèques cadeaux, … L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être modifiée à tout moment. Les images sont purement illustratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix ou diffèrent de l'article.
5. Limitation de responsabilité
Club SA fournit d’importants efforts en vue d’assurer que les informations disponibles via son site web soient complètes, exactes, précises et à jour. Club SA ne peut néanmoins être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations sur ce site. Les illustrations et descriptions de produits ne doivent pas être considérées comme contractuelles dans le chef de Club SA.
Si vous constatez des inexactitudes dans les informations disponibles via le site, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse serviceclients@club.be. Le contenu du site web peut être modifié ou complété à tout moment et sans avertissement préalable.
Club SA ne fournit aucune garantie quant au bon fonctionnement du site web et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire de celui-ci ou de toute forme de dommage direct ou indirect qui découlerait de l’accès ou de l’utilisation du site web.
Le site web peut contenir des hyperliens conduisant à d’autres sites ou à des pages de tiers ou y renvoyer indirectement. Le placement de liens vers ces sites ou pages n’implique en aucune manière une quelconque approbation implicite de leur contenu. Club SA déclare expressément n’avoir aucune autorité sur le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable pour leur contenu ou caractéristiques ou pour toute forme de dommage découlant de leur utilisation.
6. Ventes en ligne
Une commande en ligne suppose l'acceptation par l'utilisateur des conditions générales telles qu'elles sont applicables au moment de la commande.
Club SA se réserve le droit de refuser une commande. La simple volonté d’un utilisateur d’acquérir un produit ne suffit donc pas à la conclusion d’un contrat.
Une commande en ligne ne sera acceptée par Club SA que si l’utilisateur s’est identifié suffisamment clairement.
Si, du fait de circonstances indépendantes de notre volonté, des articles ne peuvent finalement pas être livrés par Club SA sous un maximum de 30 jours calendaires après la commande, Club SA tiendra l’utilisateur informé par e-mail sur l’adresse indiquée par lui. Dans ce cas, l’utilisateur peut choisir d’annuler la commande. Club SA remboursera alors à l’utilisateur le montant déjà payé pour ce ou ces article(s) et, de cette manière, le contrat de vente sera automatiquement résilié pour ce qui le ou les concerne.
7. Prix
Les prix des articles indiqués sur le site web incluent la TVA et excluent les frais de port. Club SA s’efforce d’appliquer sur son site web les mêmes prix que ceux de ses points de vente physiques. Les prix auxquels Club SA propose ses articles sont toujours sujets à modification. Pour une commande passée via le site web, le prix qui s’applique est systématiquement celui affiché au moment de la commande.
8. Livraison et frais de port
Les articles sont expédiés aux frais de l’utilisateur à l’adresse indiquée par lui en Belgique, en France ou au Luxembourg. Les frais de port à régler par l’utilisateur sont clairement indiqués avant qu’il passe définitivement sa commande. Aucun frais de port n’est facturé pour les commandes d’e-books.
9. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez de 14 jours calendrier à partir du lendemain de la livraison de vos articles pour informer Club que vous souhaitez renvoyer vos articles (sauf pour les e-books – voir nos conditions générales de vente). Ceci peut se faire dans nos magasins, via notre site web (dans « Mes commandes » dans votre compte), par téléphone au 078/77 00 25 ou par mail à l’adresse serviceclients@club.be. À partir du jour où vous avez signalé à Club que vous souhaitiez renvoyer votre commande, vous disposez d’un nouveau délai de 14 jours pour effectuer le retour de vos articles. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en renvoyant la marchandise accompagnée de la facture et du document de retour dûment complété (ou de ce modèle de formulaire légal) à Standaard Boekhandel Logistiek, Schoenstraat 6, 9140 Temse.
Vous pouvez également choisir de renvoyer gratuitement les marchandises en les rapportant vous-même dans l’un de nos magasins.
Il n'y a pas de droit de retour pour les livres électroniques (e-books) du fait de l’impossibilité d’annuler l’envoi du lien y donnant accès. Lors de la confirmation d'une commande d'e-book, l'utilisateur accepte de recevoir immédiatement les liens de téléchargement. En acceptant cette condition, l'utilisateur renonce à son droit de retour pour les e-books.
Pour les articles pourvus d’un emballage de sécurité (articles multimédias tels que CD, DVD, etc.), Club SA n’acceptera de retour que si cet emballage est toujours scellé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Club SA remboursera tous les paiements reçus de la part du consommateur, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant celui où elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter du contrat.
L'entreprise effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
L'entreprise n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l'entreprise.
L'entreprise peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L'utilisateur est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Après le remboursement de la marchandise et des éventuels frais d'expédition, Club SA peut réclamer une indemnisation pour cette dépréciation.
10. Garantie légale
La garantie légale de conformité des biens de consommation de 2 ans est d’application. L’utilisateur est tenu de signaler à Club les problèmes relatifs à sa commande ou livraison dans un délai raisonnable. Dans tous les cas, Club SA n’acceptera une plainte que si elle est émise dans les 2 mois suivant le moment où l’objet de la plainte s’est présenté. Nous vous conseillons de nous adresser une plainte écrite (pour faire office de preuve) au service clients (e-mail ou courrier recommandé) : serviceclients@club.be ou Club Service Clients, Schoenstraat 6, 9140 Temse. En cas de plainte relative à une commande ou une livraison, la responsabilité de Club se limite toujours à la valeur des articles concernés.
11. Moyens de preuve
L'utilisateur et Club SA acceptent les moyens de preuve électroniques dans le cadre de leur contrat de vente. Les deux parties acceptent donc, à titre de preuve, les e-mails provenant des registres informatisés de Club SA.
12. Moyens de paiement
Le client peut régler sa commande via Bancontact, Visa, Mastercard, Maestro et iDeal.
Le chèque cadeau est également un moyen de paiement et peut être commandé en ligne pour être envoyé par e-mail, par courrier ou pour être retiré dans l'un des points de vente Club. Le chèque cadeau n'est pas un moyen de paiement valable pour les coffrets cadeaux, les appareils électroniques (par exemple la liseuse Vivlio) et les articles de loterie ,actions médias et timbres.
13. Droits de propriété intellectuelle
Le contenu et la structure de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à Club SA ou à des tiers titulaires de ces droits. Ce site web est la propriété de Club SA, Square Marie Curie 20, 1070 Anderlecht.
14. Droit applicable et tribunaux compétents
Le droit belge est d’application pour tous les litiges découlant de l’utilisation du site web, et le tribunal compétent est celui de la circonscription de Sint-Niklaas.
Veuillez également consulter la déclaration de confidentialité.
15. Conditions pour les cartes clients
Tout client peut demander gratuitement la carte client de Club, à la caisse en magasin ou lors d’une inscription avec demande de carte client sur notre site web. La carte client est uniquement destinée à une utilisation privée.
Chaque achat effectué avec la carte client permet d’épargner des points. Les points peuvent être épargnés aussi bien en ligne qu’en magasin.
Ces points sont accordés à l’achat de livres, e-books, articles multimédias, chèques cadeau Club (seulement lors d’achat des chèques en magasin), cartes de vœux, calendriers, agendas et articles de papeterie. Aucun point n’est accordé à l’achat de journaux, livres scolaires et d’études, articles de loterie, tabac,coffrets cadeaux, tickets d’entrée, timbres postaux, objets électroniques et accessoires correspondants. Les avantages de la carte client et l’attribution de points ne sont pas cumulables avec d’autres actions (média) et/ou avantages.
Les clients peuvent à tout moment consulter leur solde de points. Celui-ci est indiqué sur le ticket de caisse après un achat pour lequel la carte client a été utilisée, ou en ligne dans la rubrique « Mes données », à la condition que le client ait lié sa carte client à son compte et qu’il soit connecté.
Un solde de 200 points cumulés donne droit à un bon de réduction de 3 EUR pouvant être dépensé lors d’un prochain achat. Les bons de réduction ne peuvent être imprimés et échangés qu’en magasin. Les commandes en ligne permettent uniquement d’épargner des points.
Si la carte client n’a pas été utilisée pendant un an, les points cumulés sur cette carte sont perdus. Les clients en sont avertis à l’avance par e-mail pour peu qu’ils aient renseigné leur adresse électronique sur leur fiche client.
16. Prévention de la contrefaçon
Club SA ne propose que des produits achetés auprès des fabricants d'origine et de leurs grossistes. En cas de doute sur l'authenticité des produits, les consommateurs peuvent trouver plus d'informations et des conseils sur www.eccbelgie.be.En cas de suspicion de contrefaçon, le consommateur peut toujours déposer une plainte via https://pointdecontact.belgique.be/meldpunt.
17. Plaintes
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à notre service clients via le formulaire ci-dessus ou par mail à serviceclients@club.be. Si le litige n’est pas résolu, vous pouvez porter plainte via la plateforme de règlement des litiges de la Commission européenne.