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Résultats pour "Collection droit de l'Union européenne - Monographies"
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L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice
- Ebook | Anglais | Collection droit de l'Union européenne - Monographies
- Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciab... Savoir plus
119,99 €Disponible immédiatement119,99 €Disponible immédiatement -
Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme
Madame Delphine Dero-Bugny
- Ebook | Français | Collection droit de l'Union européenne - Monographies
- Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme se caractérisent par leur originalité. Cette o... Savoir plus
79,99 €Disponible immédiatement79,99 €Disponible immédiatement -
Le renvoi préjudiciel
Jacques Pertek
- Ebook | Français | Collection droit de l'Union européenne - Monographies
- Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction d’un État membre d... Savoir plus
84,99 €Disponible immédiatement84,99 €Disponible immédiatement -
Religion et ordre juridique de l'Union européenne
Ronan McCrea
- Ebook | Français | Collection droit de l'Union européenne - Monographies
- Cette monographie constitue le premier ouvrage qui rend compte des rapports entre la religion et l’ordre juridique au sein de l’Union européenne. Il a... Savoir plus
99,99 €Disponible immédiatement99,99 €Disponible immédiatement -
Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne
Koen Lenaerts, José A. Gutierrez-Fons
- Ebook | Français | Collection droit de l'Union européenne - Monographies
- L’Union européenne (l’ « UE ») est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l’UE et les États membres que les particuliers doivent re... Savoir plus
74,99 €Disponible immédiatement74,99 €Disponible immédiatement -
La création du Parquet européen
- Ebook | Français | Collection droit de l'Union européenne - Monographies
- Le Parquet européen devrait être opérationnel d’ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infra... Savoir plus
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