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Résultats pour "Grands arrêts"
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 20e éd.
Patrick Gaïa, Laurent Domingo, André Roux, Marc Guerrini, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éric Oliva, Louis Favoreu, Loïc Philip
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- L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présenté à travers les commentaires des grandes décisions retenues depuis 1958. Avec une présent... Savoir plus
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Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne 2ed - Droit constitutionnel et institu
Hélène Gaudin, Marc Blanquet, Joël Andriantsimbazovina, Francette Fines
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- Ce premier volume est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et nor... Savoir plus
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Les grands arrêts du droit pénal général. 12e éd.
Jean Pradel, André Varinard
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- Présentation thématique des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. Les co... Savoir plus
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Les grandes décisions de la jurisprudence internationale. 2e éd.
Régis Bismuth, Claire Crépet-Daigremont, Guillaume Le Floch, Arnaud de Nanteuil
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- Etudes sur l'histoire du droit international public à travers sa jurisprudence. Des renvois jurisprudentiels et des indications bibliographiques renvo... Savoir plus
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Les grands discours de la culture juridique. 2e éd.
Wanda Mastor, Julie Benetti, Pierre Egéa, Xavier Magnon
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- Du discours de Montesquieu dans L'Esprit des lois à celui de Christiane Taubira sur la défense du mariage pour les personnes de même sexe, des textes ... Savoir plus
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Les grandes décisions de la jurisprudence internationale. 3e éd. (N)
Jean-louis Iten, Claire Crépet-Daigremont, Guillaume Le Floch, Arnaud de Nanteuil, Régis Bismuth
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- L'histoire du droit international public est étudiée à travers sa jurisprudence. Des indications jurisprudentielles et bibliographiques renvoient à de... Savoir plus
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Les grands arrêts de la procédure pénale. 11e éd. (N)
Jean Pradel, André Varinard, Xavier Pin, Philippe Bonfils
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- Anthologie commentée et actualisée des grandes décisions rendues par la chambre criminelle ou par la Cour européenne des droits de l'homme à travers 9... Savoir plus
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Les grandes décisions du droit administratif des biens. 4e éd.
Caroline Chamard-heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Philippe Yolka
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- Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de... Savoir plus
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Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2. Obligations, contrats spéciaux, sûretés (N) - Oblig
Henri Capitant, François Terré, Yves Lequette, François Chénedé
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- Présentation de la théorie générale des obligations et du droit des contrats spéciaux et sûreté. Le document souligne l'évolution du droit de la conso... Savoir plus
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Les grandes décisions de la jurisprudence française
Ibrahim Fadlallah, Dominique Hascher
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Les grandes décisions du droit du sport (N)
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- Analyses et commentaires des principales décisions de justice qui constituent le droit du sport. Savoir plus
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Les grands arrêts de la jurisprudence civile T1. Introduction, personnes, famille (N) - Introduction
Henri Capitant, François Terré, Yves Lequette, François Chénedé
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Les grands arrêts de la procédure pénale. 10e éd.
Jean Pradel, André Varinard
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- Anthologie commentée et actualisée des grandes décisions rendues par la chambre criminelle ou par la Cour européenne des droits de l'homme à travers 9... Savoir plus
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Les grands arrêts de la jurisprudence financière. 7e éd.
Jean-yves Bertucci, Francis Fabre, Anne Froment-Meurice, Nicolas Hauptmann, Christian Michaut
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Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2. 13e éd. - Obligations, contrats spéciaux, sûretés -
Henri Capitant, François Terré, Yves Lequette, François Chénedé
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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 24ed
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- Recueil des décisions fondamentales de la jurisprudence constituant l'essentiel du droit administratif : compétence de la juridiction administrative, ... Savoir plus
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La preuve en matière pénale
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Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales. 4e éd.
Xavier Bioy, Pascale Deumier, Xavier Dupré de Boulois, Arnaud Martinon, Laurence Burgorgue-Larsen, Emmanuel Dreyer, Romain Tinière
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Les grands arrêts du contentieux administratif 9ed
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Les grands arrêts de droit international pénal. 2e éd.
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Les grandes décisions de la jurisprudence française de DIPublic
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- Les commentaires de 58 décisions de justice alignées sur l'idée d'un droit international public héritier des constitutions de 1946 et 1958. Savoir plus
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