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10 ans LInf Fribourg / 10 Jahre InfoG Freiburg EBOOK
La mise en œuvre du principe de transparence dans le canton de Fribourg – quelques aspects choisis Die Implementierung des Öffentlichkeitsprinzips im Kanton Freiburg – ausgewählte Aspekte
81,00 €
+ 81 points
Description
Depuis le 1er janvier 2011, la loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf) met en œuvre le principe de transparence dans le canton de Fribourg. Le présent ouvrage entend marquer le dixième anniversaire de son entrée en vigueur. Ce volume bilingue est divisé en trois parties. La première présente une brève genèse de la loi, la mise en œuvre pratique du principe de publicité et la jurisprudence y relative. La deuxième approfondit certains aspects thématiques, notamment la dimension des droits fondamentaux dans la LInf, l'organisation des pouvoirs publics, la relation entre transparence et protection des données, sans oublier les questions procédurales. Troisièmement, le volume est complété par deux contributions présentant les perspectives au niveau de la Confédération et d'un autre canton. Das Gesetz über die Information und den Zugang zu Dokumenten (InfoG), das seit 1. Januar 2011 in Kraft ist, konkretisiert das Öffentlichkeitsprinzip im Kanton Freiburg. Der vorliegende Band würdigt das Gesetz anlässlich des zehnjährigen Jubiläums. Der zweisprachige Band ist in drei Teile gegliedert: Der erste Teil beinhaltet einen Rückblick auf die Entstehungsgeschichte des Gesetzes, die Implementierung des Öffentlichkeitsprinzips in der Praxis sowie die Rechtsprechung. Im zweiten Teil werden thematische Aspekte vertieft, darunter insbesondere die grundrechtliche Dimension des InfoG, die Organisation der Öffentlichkeitsbehörde, das Verhältnis der Transparenz zum Datenschutz sowie verfahrensrechtliche Aspekte. Schliesslich wird der Band durch Gastbeiträge aus Bund und einem anderen Kanton abgerundet.
Spécifications
Parties prenantes
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 320
- Langue:
- Français, Allemand
- Collection :
Caractéristiques
- EAN:
- 9783727251337
- Date de parution :
- 20-10-21
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
