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2009

Livre relié | Français | Annuaire international de justice constitutionnelle | n° 25
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Description


XXVe table ronde internationale


Le juge constitutionnel et la proportionnalité


XXIe cours international de justice constitutionnelle


Juge constitutionnel et droit pénal


Le Conseil constitutionnel et l'élaboration de la loi pénale par William Benessiano


Vingt-cinq ans de droit pénal canadien « constitutionnalisé » : la désillusion ? par Anne-Marie Boisvert


Le traitement constitutionnel de la responsabilité pénale des ministres et des parlementaires par Marc Verdussen


Études


Les « petits cailloux » du Conseil constitutionnel ou les décisions anticipatrices de la QPC


Anne Levade


L'émergence du contrôle de constitutionnalité en France et en Italie : regards croisés de la doctrine par Karen Fiorentino


Le juge libanais et le droit international des droits de l'homme par Tarek Majzoub

Spécifications

Parties prenantes

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
869
Langue:
Français
Collection :
Tome:
n° 25

Caractéristiques

EAN:
9782717859324
Date de parution :
28-08-10
Format:
Livre relié
Dimensions :
160 mm x 250 mm
Poids :
1500 g

Les avis