- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux
François Cuvelier, Céline Hélas, Olivia Janssens, Jeanne Stichelbaut
Livre broché | Français
72,00 €
+ 144 points
Description
Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux
Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente ou la location d'un immeuble. Quant à l'acheteur confronté à un vice caché, il dispose d'une action dont les conditions et sanctions sont décrites dans les dispositions afférentes aux contrats spéciaux de l'ancien Code civil, non encore réformées.
Le présent ouvrage étudie la jurisprudence récente relative à ces différents contrats en se focalisant sur des questions particulières.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 119
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782807212336
- Date de parution :
- 14-05-24
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 256 g
