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Op 7 juli 2011 vernietigde het Grondwettelijk Hof artikelen 59 en 82 van de Wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, want voor zover er een verschillende opzeggingstermijn voor een arbeider of aan een bediende met beiden dezelfde anciënniteit geldt, is dit in strijd met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet. Dit arrest heeft niet alleen gevolgen in het arbeidsrecht, maar er zijn ook grondwettelijke consequenties.