Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Tarifnormen über "betriebliche Fragen" weisen die Besonderheit auf, dass für ihre Geltung allein die Tarifgebundenheit des Arbeitgebers ausreicht ( 3 Abs. 2 TVG). Auch Arbeitnehmer, die nicht Mitglieder der tarifschließenden Gewerkschaft sind, sollen ihnen unterworfen sein. Eine allgemein anerkannte Meinung über den Anwendungsbereich und die Rechtswirkung betrieblicher Tarifnormen konnte sich bislang nicht herausbilden.
Während bisher eine Antwort auf diese Fragen über eine Abwägung von Verfassungsgütern versucht wurde, entwickelt der Autor eine rein zivilrechtliche Lösung. Auf der Grundlage eines privatautonomen Verständnisses der tarifvertraglichen Regelungsbefugnis kommt er zu dem Ergebnis, dass betriebliche Tarifnormen nur für begünstigende Regelungen zur Verfügung stehen. Eine belastende Wirkung kommt auf Grund der fehlenden Legitimation der Tarifmacht gegenüber nichtorganisierten Arbeitnehmern nicht in Betracht.