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Description

Cadre légal et institutionnel de la gouvernance des ressources naturelles en R.D. Congo

Synthèse et analyse des lois, règles et institutions

L'étude de la gouvernance des ressources naturelles, qui fait l'objet de la présente publication, démontre que l'affaiblissement institutionnel de l'État congolais est à la base d'une mauvaise utilisation des ressources naturelles, et entraîne l'appauvrissement des populations. L'auteur démontre que les lois de la République prévoient une charpente administrative qui confie tous les pouvoirs aux hautes autorités centrales et provinciales, alors que les pouvoirs et attributions des administrations à la base ne sont pas légalement définis. À cet effet, il propose à l'État de confier de manière claire, à travers des textes légaux, des compétences nécessaires aux institutions de la base, et de consacrer une gestion multi institutionnelle en vue d'une bonne gouvernance des ressources naturelles.