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Description
Changer de nom hier et aujourd'hui
Depuis 1803, il est possible de changer de nom de famille « pour motif légitime ». Mais le Code civil n'a jamais précisé quels étaient les « motifs légitimes » acceptés à coup sûr par l'État, et l'accord de l'administration, qui n'a pas à justifier son refus, est loin d'être systématique. Car ces demandes, qui touchent à l'identification même de la personne, ont toujours été soigneusement encadrées par l'administration, qui les validait ou les rejetait de façon discrétionnaire, sans avoir à motiver un refus.
Toujours publiés au Bulletin des Lois puis au Journal officiel, les changements de nom se sont accélérés au XXe siècle : si l'on recense moins de 20 000 changements de nom en 160 ans (1803-1962), on en recense plus de 55 000 dans les 50 années suivantes (1963-2012). S'y ajoutent aussi, depuis les années 1960, des procédures de francisation des noms et/ou des prénoms dans le cadre des naturalisations, soumises à des règles bien précises. Les modifications de prénoms se font aussi plus nombreuses.
Nom ou prénom, la procédure, longue et coûteuse, s'est simplifiée depuis quelques années, mais seule l'analyse de nombreux dossiers peut éclairer la façon dont il faut les présenter pour qu'ils soient acceptés. Si vous souhaitez changer de nom aujourd'hui, comment faire ?
Et comment l'historien peut-il retrouver les éventuels changements de nom de ses ancêtres ou cousins ? Spécialiste de ces procédures, qu'elle a souvent accompagnées, la généalogiste professionnelle Myriam Provence livre ici les conseils utiles en fonction des cas pour que la demande aboutisse au mieux.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 48
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782350773889
- Date de parution :
- 16-09-21
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 152 g
