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Description
Code civil
L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notemment :
- la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ;
- la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés ;
- la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victims et covictimes de violences intrafamiliales ;
- la loi du 19 février 2024 pour le respect du droit à l'image des enfants ;
- la loi du 26 janvier 2024 relative à l'immigration et à l'intégration ;
- la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.
Des centaines de nouveaux arrêts ont été insérés en
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247229925
- Date de parution :
- 20-06-24
- Format:
- Livre relié
- Dimensions :
- 140 mm x 210 mm
- Poids :
- 1422 g
Les avis
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