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Code de procédure pénale 2025 66ed - Annoté EBOOK

Pascal Beauvais, Jean-Paul Céré
54,99 €
+ 54 points
Format
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Description




À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice
(activation à distance des téléphones portables pour géolocalisation, pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales, compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité facilitée...)











Les + de l'édition 2025 du Code de procédure pénale :

- Supplément inclus : Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (DDADUE)
- À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice...
- Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.



Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2025 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.



Cette édition est notamment à jour :

- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- du décret du 23 février 2024 sur les visioplaintes ;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation pour la Justice.


Ce code de procédure pénale et son supplément sont autorisés par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.



Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Français
Collection :

Caractéristiques

EAN:
9782247235421
Date de parution :
19-06-24
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
ePub

Les avis