Description

Le livre intitul�� ""Code G��n��ral de la Propri��t�� Industrielle: Litt��raire et Artistique (1854)"" ��crit par Etienne Blanc est un ouvrage qui traite de la propri��t�� intellectuelle. Il s'agit d'un code qui regroupe toutes les lois et r��gles relatives �� la protection des droits de propri��t�� industrielle, litt��raire et artistique en France. Le livre aborde les diff��rents aspects de la propri��t�� intellectuelle, tels que les brevets, les marques, les dessins et mod��les industriels, ainsi que les droits d'auteur pour les ��uvres litt��raires et artistiques. Il fournit ��galement des informations sur les proc��dures de d��p��t, de protection et de d��fense des droits de propri��t�� intellectuelle. Ce livre est donc un outil indispensable pour les professionnels du droit et les cr��ateurs qui souhaitent prot��ger leurs cr��ations intellectuelles.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.