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Committee of Social Rights - European Social Charter (Revised) Conclusions 2008 - Volume 2 (2008)

Council of Europe
Livre broché | Anglais | European social charter (revised) : conclusions 2008 | n° 2
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Description

The European Committee of Social Rights judges the conformity
of national law and practice of the 39 States party to the
European Social Charter. In respect of national reports, the
Committee adopts conclusions; in respect of collective complaints,
it adopts decisions.

The present series of publications contains the Committee's conclusions
relating to the European Social Charter in its revised version of
1996. A distinct series contains the Committee's conclusions relating
to the European Social Charter in its original version of 1961.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
830
Langue:
Anglais
Collection :
Tome:
n° 2

Caractéristiques

EAN:
9789287165329
Date de parution :
01-12-08
Format:
Livre broché
Format numérique:
Trade paperback (VS)

Les avis