Description

Conseil de la concurrence au Maroc

De la recherche de l'indépendance à la régulation du marché

Le Conseil de la concurrence au Maroc fait actuellement l'objet de mutations, illustrées notamment par sa constitutionnalisation en 2011, et son installation en 2018, peinant à trouver sa place dans un contexte socioéconomique déjà délicat et complexe. Des voix s'élèvent pour critiquer le déficit de concurrence, la prégnance de l'économie de rente, les monopoles injustifiés, les prix uniformes et certaines aides publiques de nature à fausser la concurrence.

Dans ce contexte, le présent ouvrage s'est attaché à examiner à quoi se référaient l'indépendance du Conseil de la concurrence du Maroc et sa régulation de la concurrence des marchés. Ainsi, cette analyse juridique a pris comme point de départ la nouvelle législation de la concurrence, au regard notamment, du droit français.

L'étude explore également l'indépendance « revendiquée » de ce conseil au prisme de la réforme de l'État, c'est-à-dire de comprendre comment se matérialisent les caractéristiques institutionnelles d'une autorité de concurrence. Cette démarche repose d'une part sur des éléments organiques et fonctionnels (budget, structure, gouvernance, règles de procédure, ressources humaines et matérielles) qui constituent des « inputs » et d'autre part, des formes et des contenus de son action sur les marchés « outputs ».