•  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous     
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous

Contentieux administratif. 7e éd. (N) EBOOK

Mattias Guyomar, Bertrand Seiller
Ebook | Français | HyperCours
25,99 €
+ 25 points
Disponible immédiatement
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité

Description





Un manuel complet et assorti de travaux dirigés





Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée
les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.

Le contentieux administratif a profondément évolué

au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.



Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajouteune présentation des règles et des pratiques contentieuses
sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.



Selon le principe de la collection,le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens
.



Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Français
Collection :

Caractéristiques

EAN:
9782247236596
Date de parution :
06-11-24
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
ePub

Les avis