•  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous     
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous

Contentieux administratif

2025

Olivier Le Bot
Livre broché | Français
33,00 €
+ 66 points
Livraison 1 à 2 semaines
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité
Livraison en Belgique: 3,99 €
Livraison en magasin gratuite

Description

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.


À jour au 1er juin 2024, avec notamment :


  • la jurisprudence du premier semestre 2024

  • le décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 modifiant le code de justice administrative

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
393
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782802775362
Date de parution :
04-07-24
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
618 g

Les avis