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Contrôle et production de l'information financière : processus 2 du BTS CG : cas pratiques, corrigé. Vol. 1

Frédéric Chappuy
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Description

« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. »

Art. L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
79
Langue:
Français
Collection :
Tome:
n° 1

Caractéristiques

EAN:
9782357659186
Date de parution :
30-07-21
Format:
Livre broché
Dimensions :
210 mm x 300 mm
Poids :
242 g

Les avis