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Cours de droit fiscal 2021 EBOOK

Tout le programmes en fiches et en schémas

Frédéric Douet
Ebook | Français
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Description

L’une des quatre épreuves d’admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d’un coefficient 2) destinée à vérifier l’aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d’une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe : I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; II. - L’imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l’imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ; III. - L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise (le champ d’application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ; IV. - L’imposition du revenu et du patrimoine

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
350
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782356445001
Date de parution :
14-07-20
Format:
Ebook
Protection digitale:
Adobe DRM
Format numérique:
ePub

Les avis