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CPAS et débiteurs d'aliments
et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et-ou de vos parents ?
Steve Gilson, Zoé Trusgnach
Livre broché | Français
19,00 €
+ 38 points
Description
CPAS et débiteurs d'aliments
L'espérance de vie, la durée des études, le coût de la vie augmentent. Une personne âgée dont la pension ne suffit pas pour couvrir ses frais d'hébergement ou un jeune majeur qui prend son autonomie sollicitent parfois une aide sociale au CPAS. Mais le CPAS n'interviendra qu'à défaut de prise en charge par la famille (obligation alimentaire familiale des parents ou enfants).
Le CPAS peut donc, lorsqu'une personne lui demande de l'aide :
- renvoyer cette personne vers les débiteurs d'aliments avant de lui octroyer l'aide ;
- après avoir octroyé l'aide, récupérer auprès des débiteurs d'aliments tout ou partie de l'aide octroyée ;
- agir au nom et place de la personne aidée pour solliciter une aide alimentaire.
Comment la loi organise-t-elle les rapports délicats entre la solidarité familiale et la solidarité étatique ? Quelles sont les types d'aides octroyées par le CPAS, vers quel tribunal se tourner en cas de désaccord avec la décision du CPAS,... ?
Cet ouvrage analyse ces questions pour que toute personne confrontée à une telle situation, puisse comprendre ses droits et obligations.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 89
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782807917835
- Date de parution :
- 06-11-19
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 130 mm x 190 mm
- Poids :
- 110 g
