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Das Offentliche Unternehmen Im Informationsfreiheitsrecht
Das Offentliche Unternehmen Im Informationsfreiheitsrecht
Eine Untersuchung Anhand Des Datennutzungsgesetzes (Dng) Und Der Neufassung Der Psi-Richtlinie (Eu) 2019/1024 Uber Offene Daten Und Die Weiterverwendung Von Informationen Des Offentlichen Sektors
Traditionell adressiert das Informationsfreiheitsrecht die nichtwirtschaftlich agierende Kernverwaltung. Landesrechtliche Transparenzportale und die neue PSI-Richtlinie 2019/1024 (EU) verpflichten jedoch zunehmend auch marktaktive offentliche Unternehmen gegenuber der allgemeinen Offentlichkeit zur proaktiven Informationsbereitstellung. Hiervon versprechen sich die Normgeber nahezu einhellig nicht nur eine Starkung rechtsstaatlich-demokratischer Prozesse, sondern auch eine breitere Ausschopfung bislang ungenutzter wirtschaftlicher Potentiale. Die Arbeit hinterfragt diese Zielrichtungen und untersucht, ob und wie offentliche Unternehmen die Zwecke des Informationsfreiheitsrechts effektiv voranbringen konnen. Ausgehend von dem Ergebnis, dass offentliche Unternehmen vor allem aufgrund ihrer Marktaktivitat nur einen eingeschrankten Beitrag zur Erfullung informationsrechtlicher Zielsetzungen leisten (konnen), zeigt die Arbeit Reformpotentiale auf und entwickelt Neugestaltungsoptionen.