Description

Vous savez déjà, sans doute, par nos affiches universitaires, quelle est la matière qui
doit faire l'objet de mon enseignement de droit comparé cette année. J'ai choisi comme
sujet de mon cours la question de la personnalité civile en droit comparé, en
comprenant sous ce terme les deux grandes catégories de personnes juridiques,
associations et fondations. Je laisserai en effet de côté, si ce n'est que j'aie à vous en
parler souvent par voie d'allusions, les autres catégories de personnes juridiques, tout
d'abord les personnes morales du droit public, et également les sociétés proprement dites,
sociétés civiles et sociétés de commerce.

Permettez-moi donc aujourd'hui, et dans cette première leçon, de vous montrer l'intérêt
considérable que présente un pareil sujet, et surtout l'utilité que le droit comparé peut
offrir pour le développement et le progrès de la législation si je puis dire universelle, en
cette matière. Car c'est bien là l'utilité immédiate du droit comparé. Le servir, non
seulement de documentation pour l'élaboration du droit national, mais aussi d'élément
de contact et de rapprochement pour l'ensemble des législations en voie d'évolution.

Ce sont là, par consequent, les deux aspects très distincts de ce problème de la
personnalité, le premier concernant l'actualité du sujet, et le second visant l'utilité
spéciale que le droit comparé peut offrir pour le résoudre.

Raymond Saleilles
Extrait de la première leçon