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Description
Dit boek behandelt de eigenlijke onteigening sensu stricto: de gerechtelijke fase. Ze begint aan de hand van een eenzijdig verzoekschrift uitgaande van de overheid neergelegd op de rechtbank nadat gebleken is dat het betrokken goed niet tegen een redelijke prijs in der minne verworven kon worden.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 286
- Langue:
- Néerlandais
- Collection :
Caractéristiques
- EAN:
- 9789050956604
- Date de parution :
- 10-04-07
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 485 g
