Description

La loi du 16 mars 1803 dite loi de Ventôse, constitue la loi organique du notariat. Celle-ci n’a guère profondément évolué durant 197 ans. La loi du 4 mai 1999 « révolutionne » la profession de notaire notamment en organisant l’exercice de celle-ci sous la forme d’une société. Depuis, le législateur est intervenu plus de vingt fois pour modifier cette législation.

Ce nombre ne fait que démontrer que l’exercice de la profession est devenu de plus en plus complexe voire difficile. Deux de ces législations consacrent d’une part, la possibilité de créer des associations au sein d’un même arrondissement, et d’autre part, le statut de notaire salarié. Une aide indispensable pour permettre aux notaires de continuer à exercer le volet essentiel de leur mission d’information et de conseil.

Cet ouvrage a pour objectif de reprendre la fonction et statut actuel du notaire dont les missions historiques demeurent malgré leurs évolutions.