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Die Vorschrift des 323 Abs. 2 UmwG regelt eine Zuordnung von Arbeitnehmern zu bestimmten Betrieben oder Betriebsteilen in einem Interessenausgleich anläßlich einer übertragenden Umwandlung.
Norma Studt klärt in der vorliegenden Untersuchung, um was für eine Art von Interessenausgleich es sich handelt, welchen Inhalt und welche Rechtswirkungen er hat. Dabei kommt sie zu dem Ergebnis, daß die Neuerungen, die 323 Abs. 2 UmwG bringt, begrenzt sind. Die Vorschrift wird der Vorstellung des Gesetzgebers gerecht, sich in die bestehende Rechtslage und ihre Auslegung durch die Rechtspraxis einzufügen. Es findet keine Mitbestimmungserweiterung statt. Dem Interessenausgleich nach 323 Abs. 2 UmwG kommt keine andere Wirkung als bisher zu. Auch die Regelungsmaterie ist nicht neu, denn es handelt sich um Zuordnungen, die der Arbeitgeber auch ohne Mitwirkung des Betriebsrates vornehmen könnte. Erstmalig ist sie daher nur ausdrücklich für die Betriebsparteien normiert worden.
Neu ist auch die Regelung der Rechtsfolge einer eingeschränkten gerichtlichen Überprüfbarkeit. Sie bewirkt nach den Ergebnissen dieser Arbeit zweierlei. Zum einen sichert die Zuordnung von Arbeitsverhältnissen in einem Interessenausgleich nach 323 Abs. 2 UmwG die Überleitung der Arbeitsverhältnisse auf einen anderen Rechtsträger im Rahmen einer übertragenden Umwandlung und damit die Vermögensverschiebung als solche ab, wenn ein Betriebsteilübergang vorliegt. Zum anderen sichert sie auch die hinter der Vermögensübertragung stehende, bezweckte wirtschaftliche Anpassung der arbeitstechnischen Einheiten, nämlich der Betriebe und Betriebsteile, nach der Umwandlung ab.