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Die Bedeutung Der Form Fuer Begriff Und Rechtsfolgen Des Verwaltungsakts
Daniel Kresser
102,45 €
+ 204 points
Description
Das Werk untersucht die Rechtsfigur des «Verwaltungsakts kraft Form» anhand der hierzu ergangenen Rechtsprechung. Obwohl die gesetzlichen Voraussetzungen nicht erfüllt sind, werden behördliche Maßnahmen aufgrund formeller Aspekte als Verwaltungsakt qualifiziert. Diesem Ergebnis stellt der Autor die Legaldefinition sowie die prozessualen und materiellen Rechtsfolgen des Verwaltungsakts gegenüber. Es folgt eine Untersuchung, ob die Begriffsmerkmale des § 35 VwVfG Raum für eine Berücksichtigung der Form eröffnen. In diesem Zusammenhang analysiert der Autor die Berechtigung des Verwaltungsakts kraft Form aufgrund des Rechtsschutzgedankens, des Vertrauensschutzes und der Handlungsformenlehre.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 348
- Langue:
- Allemand
- Collection :
- Tome:
- n° 8
Caractéristiques
- EAN:
- 9783631590607
- Date de parution :
- 03-03-09
- Format:
- Livre broché
- Format numérique:
- Trade paperback (VS)
- Dimensions :
- 148 mm x 210 mm
- Poids :
- 469 g
