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Country-by-Country Reporting soll Finanzverwaltungen aller Welt einen Überblick über die weltweite Verteilung von Einkünften und entrichteten Steuern global tätiger Konzerne geben. Zu diesem Zweck haben die Konzernmütter multinationaler Unternehmensgruppen mit konsolidierten Jahresumsätzen von mehr als EUR 750 Mio einen Country-by-Country Report zu erstellen und an ihr zuständiges Finanzamt zu übermitteln. Im nächsten Schritt werden diese Berichte im Rahmen des automatischen Informationsaustausches in Steuersachen mit den Finanzverwaltungen jener Staaten ausgetauscht, in denen der Konzern tätig ist. Auf Grundlage der so übermittelten Country-by-Country Reports sollen jene Gesellschaften eines Konzerns ausgemacht werden, die Verrechnungspreise bei konzerninternen Transaktionen manipuliert und so Gewinne in Niedrigsteuerländer "verschoben" haben. Zudem sieht ein EU-Richtlinienvorschlag eine verpflichtende Veröffentlichung von Country-by-Country Reports auf den Websites der jeweiligen Konzerne (" public " Country-by-Country Reporting") vor.
Das Ziel der Arbeit liegt darin, die rechtsstaatlichen Grenzen des Country-by-Country Reportings aufzuzeigen. Schwerpunkte der Arbeit sind dabei:
· Umsetzung in Österreich
· Voraussetzungen und Grenzen der automatischen Übermittlung von Country-by-Country Reports
· Gesetzgebungskompetenz der EU hinsichtlich " public " Country-by-Country Reporting
· Grundrechtliche Grenzen des Country-by-Country Reportings