Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Die Finanznot der öffentlichen Hand ist seit Jahren ein Gesprächsthema. Eine kreisfreie Stadt und ein Abwasserverband haben sich bereits für zahlungsunfähig erklärt. In dieser Situation drängt sich die Frage auf, ob gegebenenfalls auch ein Konkursverfahren eröffnet werden dürfte. Auf den ersten Blick wird man dies verneinen. Werden öffentliche Rechtsträger liquidiert, drohen Gefahren für die gleichmäßige und flächendeckende Versorgung der Bevölkerung, denn es gibt nun einmal gesellschaftliche Anforderungen, denen der freie Wettbewerb nicht gerecht wird. Um so überraschender ist es, daß sich Konkurs- und Insolvenzordnung grundsätzlich für eine Konkursfähigkeit entschieden haben. Diese Regelung wird freilich transparent, wenn man die Besonderheiten einzelner juristischer Personen vom Staat bis hinab zum Studentenwerk untersucht, denn die Vorgaben des öffentlichen Rechts führen nur in seltenen Fällen zum Bestandsschutz für einen konkreten Rechtsträger.