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Die Neuorganisation des Gerichtsvollzieherwesens in Deutschland
Die Neuorganisation des Gerichtsvollzieherwesens in Deutschland
Wissenschaftliches Gutachten erstellt im Auftrag des Deutschen Gerichtsvollzieherbundes e.V. Unter Mitwirkung von Björn Laukemann und Marcus Mack, Wissenschaftliche Assistenten am Institut
Seit mehr als 125 Jahren ist der Status des deutschen Gerichtsvollziehers nur unzureichend geregelt und deshalb dringend reformbedürftig. Die veränderten Anforderungen der heutigen Berufspraxis erfordern eine Organisationsstruktur, die auf Initiative, Sachkompetenz und Neutralität freiberuflicher, beliehener Gerichtsvollzieher setzt.
Das vom Deutschen Gerichtsvollzieherbund in Auftrag gegebene Gutachten beschäftigt sich in erster Linie mit dem Reformvorschlag der Bund-Länder-Arbeitsgruppe zur "Organisation des Gerichtsvollzieherwesens/Privatisierung", die für den Herbst 2006 einen konkreten Gesetzentwurf vorbereitet. Neben der Darstellung der Gründe für den Reformbedarf untersucht der Autor die Vereinbarkeit des Modells des freiberuflichen beliehenen Gerichtsvollziehers mit den verfassungsrechtlichen Vorgaben einer Privatisierung (insbesondere mit Art. 33 IV GG) sowie mit dem geltenden Vollstreckungsrecht. Dabei bezieht er die Erfahrungen der europäische Nachbarländer im Rahmen der Modernisierung des Gerichtsvollzieherwesens ebenso in seine Überlegungen ein wie die Frage, ob durch eine Erweiterung des Aufgabenbereichs der Gerichtsvollzieher die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit des Beleihungsmodells gewährleistet werden kann.