Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Die Harmonisierung der direkten Steuern ist äußerst mühsam. Auf Grund des Einstimmigkeitsprinzips gibt es kaum Fortschritte. Eigentlicher Motor der Harmonisierung war in den letzten Jahren der Europäische Gerichtshof (EuGH). Der EuGH hat Maßnahmen der Mitgliedstaaten, mit denen sie ihre nationalen Steuerrechtsordnungen vor dem europäischen Steuerwettbewerb abschotten wollten, regelmäßig für gemeinschaftsrechtswidrig erklärt. Dadurch hat er den Druck auf die Mitgliedstaaten, von sich aus Maßnahmen der Harmonisierung zu setzen, erhöht. In letzter Zeit ist der Eindruck entstanden, der EuGH hätte seine Rechtsprechung geändert und den Gestaltungsspielraum der Mitgliedstaaten erhöht. Derartige Entwicklungen werden mit den Vorschlägen einzelner europäischer Politiker in Zusammenhang gebracht, die Kompetenz des EuGH auf dem Gebiet des Steuerrechts zu überdenken. Die Untersuchung widmet sich der Frage, wie weit der EuGH seine Rechtsprechung auf dem Gebiet des Steuerrechts tatsächlich geändert hat.