Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Nach 76 Abs. 1 AktG ist der Vorstand der deutschen Aktiengesellschaft zur Leitung der Gesellschaft verpflichtet. Neben der Einhaltung geltender Regeln durch den Vorstand selbst muss letzterer hierbei auch sicherstellen, dass nachgeordnete Instanzen in der Gesellschaft die jeweils einschlägigen Regeln befolgen.
Inwieweit der Mutter-Vorstand auch in Tochter-Gesellschaften für Compliance sorgen muss, hängt von den Wechselwirkungen zwischen seinen Informations- und Lenkungsmöglichkeiten in Bezug auf die Tochter-Gesellschaft bei faktischer oder vertraglicher Konzernierung und seinen konzernbezogenen Leitungspflichten ab. Dass der Mutter-Vorstand auch in Tochter-Gesellschaften im Rahmen seiner Möglichkeiten Compliance-Vorkehrungen treffen muss, folgt aus der ihm obliegenden Schadensabwendungspflicht gegenüber seiner Gesellschaft, denn solche Schäden entstehen aus Sicht der Konzern-Mutter u.a. dann, wenn sie für in Tochter-Gesellschaften begangene Compliance-Verstöße als Bußgeldschuldnerin herangezogen wird.
Bei der Ausgestaltung der Konzern-Compliance kommt dem Mutter-Vorstand gleichwohl ein unternehmerischer Ermessensspielraum zu. Deshalb lassen sich losgelöst vom Einzelfall keine konkreten konzernbezogenen Compliance-Vorgaben an den Mutter-Vorstand begründen.