Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Vor dem Hintergrund des prekaren demokratischen Fundaments der Europaischen Union kommt dem Rechtsschutz besondere Bedeutung bei der Wahrung der Rechte des Einzelnen in der Union zu. Das Vorabentscheidungsverfahren nach Art. 267 AEUV mit der Vorlagepflicht letztinstanzlicher Gerichte ist ein zentraler Pfeiler im Rechtsschutzsystem der Europaischen Union. Die Effektivitat des Rechtsschutzes hangt aber entscheidend von der Bereitschaft der nationalen Gerichte ab, dem Europaischen Gerichtshof vorzulegen. Da dieser gesetzlicher Richter im Sinne des Grundgesetzes ist, unterliegt die Vorlageentscheidung der Fachgerichte der Kontrolle des Bundesverfassungsgerichtes. Auch in anderen Mitgliedsstaaten der Europaischen Union unterliegt die fachgerichtliche Vorlageentscheidung der verfassungsgerichtlichen Kontrolle. Alexander Betz evaluiert zunachst die Effektivitat dieses Optimierungsmechanismus in den jeweiligen Mitgliedsstaaten. Daraufhin sieht er - in Ermangelung anderer effektiver Optimierungsmechanismen - eine verfassungsrechtliche, unionsrechtliche und volkerrechtliche Verpflichtung zur Schaffung einer Nichtvorlageruge auf nationaler Ebene. Auf diese Weise konnen die unionale und die nationale Gerichtsbarkeit so verzahnt werden, dass ein zufriedenstellender Schutz der Rechte erreicht wird.