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Eine Untersuchung Uber Verfassungsrechtliche Bedingungen Und Grenzen Der Kapitalisierung Und Partiellen Ubernahme Von Landesbanken/Girozentralen Sowie Der Einrichtung Landerubergreifender Institute
Die Vernetzung der Landesbanken/Girozentralen durch einseitigen Erwerb von Anstaltsanteilen an landesfremden Banken ("Beteiligungsfälle") oder durch Errichtung gemeinsamer, länderübergreifender Institute ("Fusionsfälle") wurde bislang allein unter bankwirtschaftlichen Aspekten diskutiert. Der Autor analysiert den immer dynamischer werdenden Konzentrationsprozeß in dem mächtigen Mittelbau der Sparkassenorganisation demgegenüber aus verfassungs- und verwaltungsrechtlichem Blickwinkel. Dieser Wechsel der Sichtweise macht eine eingehende Analyse des organisationsrechtlichen Status von Landesbanken/Girozentralen erforderlich, die ohne Rückbesinnung auf die Frage nach Grund und Grenzen staatlicher Wettbewerbsteilnahme nicht möglich ist. Hierauf folgt eine umfassende Aufbereitung der einzelnen Vernetzungsvorgänge und ihrer normativen Grundlagen, die indes dort, wo keine staatsvertragliche Grundlage der Vernetzung existiert, zum Teil nicht den Anforderungen der bundesverfassungsgerichtlichen "Wesentlichkeitstheorie" genügen. Die in den Beteiligungsfällen bemühte Organisationsfigur der "Kapitalgesellschaft des öffentlichen Rechts" verläßt zudem aufgrund ihrer Differenzierung zwischen Anstalts- und Kapitalträger die Sphäre des Verwaltungsorganisationsrechts und stellt einen landesrechtlichen Übergriff in die gesellschaftsrechtliche Gesetzgebungskompetenz des Bundes dar. Da es sich bei den Vernetzungsvorgängen keineswegs um Transaktionen ähnlich denen im Bereich des privaten Gesellschaftsrechts, sondern vielmehr um eine verwaltungsorganisatorische Neuordnung von aufgabenbezogenen Steuerungskompetenzen handelt, müssen sich die entsprechenden Konstellationen an den Anforderungen der bundesstaatlichen Kompetenzordnung messen lassen. Auch hier entsprechen die Beteiligungsfälle nicht den verfassungsrechtlichen Vorgaben. Insgesamt bewegt sich die Untersuchung mit ihrer Analyse des Organisationsrechts öffentlicher Bankanstalten in einem Bereich, in den das Verfassungsrecht bislang nur mit Mühe vorzudringen vermochte, da betriebswirtschaftliche Überlegungen dessen Geltungsanspruch oftmals verdrängen konnten.