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Eine Untersuchung Zur Rechtswirklichkeit Der Anwendung Des 31 a Btmg Und Anderer Opportunitatsvorschriften Auf Drogenkonsumentendelikte. Im Auftrag Des Bundesministeriums Fur Gesundheit Und Soziale Sicherung
Das Forschungsprojekt stellt eine rechtsvergleichende Analyse des staatsanwaltschaftlichen Erledigungsverhaltens bei Drogenkonsumentendelikten dar. Insbesondere die Einführung des 31a BtMG im Jahr 1992 eröffnete der Staatsanwaltschaft weitreichende Kompetenzen der folgenlosen Verfahrenseinstellung beim Umgang mit geringen Mengen von Betäubungsmitteln zum Eigenkonsum. 1994 hat das Bundesverfassungsgericht in seiner "Cannabis-Entscheidung" die Kriterien zur Anwendung des 31a BtMG konkretisiert und gleichzeitig eine im Wesentlichen gleichmäßige Rechtsanwendungspraxis der Vorschrift in den Bundesländern gefordert.
Die im Auftrag des Bundesministeriums für Gesundheit und Soziale Sicherung durchgeführte Analyse von über 2000 staatsanwaltschaftlichen Ermittlungsakten sowie einer umfangreichen Expertenbefragung unter Mitarbeitern der Strafverfolgungsbehörden in insgesamt sechs Bundesländern hat ergeben, dass die Umsetzung dieser Erfordernisse erst in Teilbereichen verwirklicht ist. Hingegen scheint das gesetzgeberische Ziel, eine Entlastung der Strafverfolgungsbehörde zu gewährleisten, weitgehend erreicht.