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Description
Les thèmes
1. Le droit administratif
2. L'administration
3. La police administrative (1/2) : Notion
4. La police administrative (2/2) : Régime
5. Le service public (1/3) : Notion
6. Le service public (2/3) : Lois
7. Le service public (3/3) : Régime
8. Le principe de légalité (1/2) : Les règles nationales
9. Le principe de légalité (2/2) : Les règles supranationales
10. L'acte administratif unilatéral (1/3) : Notion
11. L'acte administratif unilatéral (2/3) : Édiction
12. L'acte administratif unilatéral (3/3) : Application
13. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (1/2) :
L'acte faisant grief
14. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (2/2) :
Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
15. Le contrat administratif (1/3) : Qualifi cation
16. Le contrat administratif (2/3) : Exécution
17. Le contrat administratif (3/3) : Contentieux
18. La responsabilité administrative extra-contractuelle
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 324
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782340050754
- Date de parution :
- 08-01-17
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Adobe DRM
- Format numérique:
