Vous voulez être sûr que vos cadeaux seront sous le sapin de Noël à temps? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts. La plupart de nos magasins sont ouverts également les dimanches, vous pouvez vérifier les heures d'ouvertures sur notre site.
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Vous voulez être sûr que vos cadeaux seront sous le sapin de Noël à temps? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts. La plupart de nos magasins sont ouverts également les dimanches, vous pouvez vérifier les heures d'ouvertures sur notre site.
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.0000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Droit civil - Les successions, les libéralités 5ed EBOOK
les successions, les libéralités
François Terré, Yves Lequette, Sophie Gaudemet
32,99 €
+ 32 points
Description
Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale.
Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale.
C'est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
- Collection :
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247232796
- Date de parution :
- 31-01-24
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
