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Description
L'ouvrage présente un panorama des questions majeures qui se posent
dans les différents droits de la procédure administrative. Il décrit d'abord
une série de modèles nationaux dans leurs caractéristiques essentielles. Il
aborde ensuite la question des valeurs au service desquelles ces différents
droits sont placés. Il s'interroge ensuite sur la question de la structuration
des régimes de procédure administrative, autour notamment de la question
de la codification et de celle de la procédure applicable aux autorités
administratives indépendantes. Il compare les solutions adoptées pour
répondre à certaines questions pratiques récurrentes : notamment celle
du traitement du silence, de l'inertie administratifs, celle des recours
administratifs, celle aussi du traitement contentieux des irrégularités
procédurales. Il rend enfin compte des débats qui entourent la procédure
administrative dans différents systèmes.
The book gives an overview of the main issues encountered in the various
national laws on administrative procedure. In its first part, a panorama is
given of a range of these national laws. The second part compares the sets
of values laws on administrative procedure are meant to serve. The third one
considers the ways the different national laws on administrative procedure are
structured: in particular, it bases the comparison on the existence or absence
of a codification and on the issue of whether independent administrative
agencies are submitted to special procedural rules or not. In its fourth part, it
compares the solutions given by the different national laws to some frequent
and common problems: essentially how to cope with administrative inertia,
how administrative appeals are organized and regulated, and how judicial
review judges deal with procedural irregularities. The fifth part relates the
debates surrounding procedural administrative law in some jurisdictions.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 1043
- Langue:
- Français
- Collection :
Caractéristiques
- EAN:
- 9782802744085
- Date de parution :
- 05-04-16
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 1610 g
