Description

Droit de la protection sociale

Une lecture positiviste du droit de la protection sociale ne rend pas intelligible le sens de l'évolution (régressive) de l'assurance maladie, de l'indemnisation du chômage et de l'assurance retraite. Elle ne permet pas davantage d'évaluer le niveau actuel réel de la protection mise en oeuvre en 1930 et surtout en 1945, avec la fondation de la Sécurité sociale inspirée par le programme du Conseil National de la Résistance.

L'analyse de la protection sociale exige une approche interdisciplinaire : le social n'est pas lisible enfermé dans une dogmatique juridique. Par contre, le droit est révélateur de la réalité d'une politique « sociale », bien que les contre-réformes affectant la Sécurité sociale soient très progressives afin de ne pas susciter de réactions trop vives. Dans l'ensemble de l'Union européenne, sous couvert de la volonté de rétablir des « équilibres financiers » et de « sauvegarder ce qui peut l'être », le processus en cours consiste à quitter le champ de la solidarité pour celui de l'assistance contractualisée, tout en avançant vers le modèle - essentiellement privatisé - du système nord-américain.

Le présent ouvrage dresse le panorama de la protection sociale en France, en tentant d'expliquer le pourquoi du mouvement de recul qui n'est pas encore arrivé à son terme.