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Description
Le droit de l'exécution forcée permet à un créancier d'obtenir un paiement. Il porte essentiellement sur le patrimoine du débiteur et revêt deux formes : la première concerne l'exécution en nature et satisfait le créancier, la seconde consiste en une exécution en équivalent quand la première ne peut être réalisée. Les différents procédés de contrainte sont exposés dans ce manuel.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 406
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782130558927
- Date de parution :
- 28-01-08
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 150 mm x 220 mm
- Poids :
- 555 g
