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Description
Depuis la IIIe République, le droit des étrangers prend essentiellement la forme
d'une police administrative spéciale qui ambitionne de sauvegarder l'ordre
public par un contrôle de l'accès au territoire national et un encadrement du
séjour des étrangers. Ce droit, qui a fait l'objet d'une codification salutaire
en 2005, s'affirme par son objet même comme une prérogative régalienne
«historique» que le droit de l'Union européenne, en s'emparant de questions
touchant à la régulation des frontières et des mouvements migratoires, n'a
nullement contestée aux États membres. En transposant plusieurs directives
communautaires, la nouvelle réforme du droit des étrangers du 16 juin 2011
confirme cette lecture.
Cet ouvrage propose une grille de lecture d'un droit qui constitue, en volume,
la première branche du contentieux administratif :
- Quelles sont les sources majeures du droit applicable aux étrangers ?
- Quelles sont les conditions d'accès au territoire national ?
- Quels droits sont reconnus à l'étranger durant son séjour en France ?
- Quelles mesures peuvent être mises en oeuvre pour assurer son départ ?
- Quelle protection est reconnue à l'individu qui ne peut plus séjourner dans
son État de résidence ?
Le droit des étrangers est soumis à d'incessantes évolutions normatives
et jurisprudentielles. Le lecteur, qu'il soit étudiant, candidat
à un concours ou, plus largement, qu'il souhaite se familiariser
avec ce droit placé au coeur du débat politique, trouvera
un panorama de l'actualité juridique et jurisprudentielle à
l'adresse suivante :
http://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 185
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782729864606
- Date de parution :
- 02-08-11
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 150 mm x 210 mm
- Poids :
- 248 g
