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Droit des personnes et de la famille

année 2024

Marjorie Brusorio-Aillaud
Livre broché | Français
33,00 €
+ 66 points
Format
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Description


Droit des personnes et de la famille

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :


  • les termes juridiques sont définis ;

  • les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;

  • les points importants sont signalés.

Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.


À jour au 1er septembre 2023 avec notamment les modifications résultant :


  • de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;

  • du décret du 1er mars 2022 portant application de certaines dispositions de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil ;

  • du décret du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines ;

  • de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement ;

  • de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ;

  • du décret du 25 août 2022 relatif à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur pris en application de l'article 5 de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et portant modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation ;

ainsi que la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
406
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782390134022
Date de parution :
04-01-24
Format:
Livre broché
Dimensions :
170 mm x 250 mm
Poids :
640 g

Les avis