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Droit des sûretés
sûretés personnelles et réelles
Patrick Tafforeau, Cédric Hélaine
Livre broché | Français
33,00 €
+ 66 points
Description
Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d'intention) et toutes les sûretés réelles (gage et nantissement, hypothèque et privilège, fiducie, propriété réservée et droit de rétention).
Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière. Les principaux textes (lois et codes) sont reproduits en encadrés. Des rubriques « Pour aller plus loin » complètent l'ensemble.
Il est à jour de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 qui a réformé en profondeur le droit des sûretés ainsi que de ses décrets d'application. L'ouvrage explore, par conséquent, tant le droit antérieur applicable aux sûretés consenties avant le 1er janvier 2022 que le droit positif depuis cette date. Les problèmes d'application de la loi dans Le temps y sont étudiés.
Le manuel est également à jour de la réforme de l'entrepreneur individuel (Loi n° 2022-172 du 14 février 2022) mais aussi de l'ordonnance n° 2021-1 193 du 15 septembre 2021 réformant le Livre VI du Code de commerce sur les procédures collectives.
Il se destine aux étudiants de licence troisième année et de master ainsi qu'aux avocats, notaires, magistrats et juristes d'entreprise.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 617
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782802775218
- Date de parution :
- 14-08-24
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 952 g
