Description

Les collectivités locales et leurs groupements sont tenus à
une obligation juridique claire : appliquer le droit de l'Union
européenne quitte à laisser inappliqué le droit interne. Si cette
obligation est simple à formuler, sa portée reste toutefois à
définir. L'ambition de cet ouvrage est précisément de présenter
ces entités infra-étatiques qui constituent également l'Europe
et de mettre en lumière les obligations juridiques - textuelles
et jurisprudentielles - qui s'imposent à elles, en particulier
dans le domaine de l'action économique, mais aussi les moyens
dont elles disposent pour participer au fonctionnement général
de l'Union. Le droit européen des collectivités locales, dont la
singularité est d'être une évolutive combinaison des droits
constitutionnel, administratif et européen (ceux de l'Union et
du Conseil de l'Europe), a ainsi pour objet l'action politique et
économique locale dans cet environnement désormais et sans
doute définitivement européanisé. Loin d'être des «victimes»
de l'Europe ou de simples sujets secondaires de son droit, les
collectivités locales en sont au contraire les actrices
permanentes et indissociables. À jour du traité de Lisbonne
(1^er décembre 2009) - qui contribue au renforcement de
l'autonomie locale - et des derniers états des jurisprudences
européenne et nationale, cet ouvrage s'adresse à la fois aux
juristes (universitaires et praticiens) et aux acteurs locaux
(cadres et élus) désireux d'aborder un droit qui reste en très
grande partie à écrire...