Droit fiscal général
Les cadres de la fiscalité française
L'imposition du revenu
- L'impôt sur les revenus des personnes physiques
- Les prélèvements accessoires à l'impôt sur le revenu des particuliers
- L'impôt sur le bénéfice des sociétés
L'imposition de la dépense
- L'impôt général sur la dépense : la TVA
- Les impôts particuliers sur la dépense
L'imposition du patrimoine
- L'imposition occasionnelle du patrimoine
- L'imposition annuelle du patrimoine