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Droit pénal général
l'infraction et la responsabilité pénale
Mikaël Benillouche
Livre broché | Français
5,95 €
+ 11 points
Format
Description
Le droit pénal général en un clin d'œil
Droit pénal général
Infraction
- Élément textuel
- Loi : crime ou délit
- Règlement : contravention
- Élément matériel
- Infraction
- Tentative
- Complicité
- Élément moral
- Intention
- Faute
- Élément textuel
Peine
- Applicabilité d'une cause d'atténuation de la responsabilité pénale
- Prononcé d'une peine légale
- Applicabilité d'une circonstance aggravante
Responsabilité
- Responsabilité pénale des personnes physiques
- Vérification de l'applicabilité d'une des causes d'irresponsabilité pénale
- Responsabilité pénale des personnes morales
- Infraction commise par un organe ou représentant pour le compte de la personne morale
- Responsabilité pénale des personnes physiques
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 27
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782383130390
- Date de parution :
- 26-03-22
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 97 g
