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Droit processuel européen
procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme
Jean-Luc Sauron, Anna Grasso
Livre broché | Français
95,00 €
+ 190 points
Description
A jour des plus récentes jurisprudences, un panorama des procédures s'appliquant aux juridictions européennes : la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme. La requête individuelle, le renvoi préjudiciel et le recours en annulation ou en carence font partie des sujets traités.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 408
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782919782703
- Date de parution :
- 02-02-21
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 710 g
