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Description

Le droit français des contrats et du régime de l'obligation a été réformé par
l'Ordonnance du 10 février 2016, non sans subir l'influence de codifications
récentes et de travaux européens. Peu de temps avant lui, le nouveau Code
civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011 avait remplacé le
Code civil roumain de 1864 jadis fortement influencé par le Code civil français
de 1804. En 2011, le droit roumain a, quant à lui, subi une influence plurale,
notamment celle du Code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier
1994), mais aussi celle des Codes civils français, et italien et du Code
suisse des obligations.

Dans ce contexte de réforme des droits continentaux, l'Institut de recherche
juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)
et l'Université de Bucarest ont constitué un groupe de travail
pour comparer leurs nouvelles dispositions législatives en matière de
contrat et de régime de l'obligation.

Cet ouvrage est le premier tome de ce travail comparatif et concerne le droit
des contrats, décliné sous toutes ces facettes. Il permet de connaître la réforme
française, tout juste portée sur les fonts baptismaux, tout en la comparant
à la grande codification récente qu'a opérée le droit roumain.

Il sera suivi d'un second tome sur le régime de l'obligation.

Sur chaque thème se succèdent dans la langue de Molière, un rapporteur
français et un rapporteur roumain, ce qui permet de faire le tour de tous les
choix fondamentaux faits par les deux législateurs.

L'ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s'intéressent de
près au droit des contrats.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Français
Collection :
Tome:
n° 1

Caractéristiques

EAN:
9782919211555
Date de parution :
21-06-16
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
250 g

Les avis