- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Droits réels d'usage
controverses et réforme
François Boussa, Laura Deru, Noémie Gofflot, Pascale Lecocq
Livre broché | Français
92,00 €
+ 184 points
Description
Droits réels d'usage : controverses et réforme
Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.
La sélection reflète les matières des droits réels d'usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 206
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782807208865
- Date de parution :
- 10-01-23
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 388 g
