Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Am 19. September 2007 hat die Europäische Kommission ein umfangreiches Maßnahmenpaket vorgelegt, mit dem sie mehr Wettbewerb auf den europäischen Strom- und Gasmärkten schaffen will. Der wohl am kontroversesten diskutierte Vorschlag ist die angestrebte eigentumsrechtliche Entflechtung ("Ownership Unbundling") der vertikal integrierten Energieversorgungsunternehmen, sowie dessen Alternativmodell des unabhängigen Netzbetreibers ("Independent System Operator", kurz ISO). Die Pläne wurden bislang vor allem vor dem Hintergrund der deutschen Grundrechte diskutiert. Dabei droht jedoch der spezifische europarechtliche Kontext dieses Maßnahmenpakets aus dem Blick zu geraten. Die vorrangige Frage ist die Vereinbarkeit mit europäischem Recht. In diesem Zusammenhang stehen die Kompetenz der Gemeinschaft zum Erlass der Maßnahmen und ihre Vereinbarkeit mit dem europäischen Grundrecht auf Eigentumsschutz im Fokus. Darüber hinaus werden die Anforderungen an das deutsche Umsetzungsgesetz und die Rechtsschutzmöglichkeiten für die betroffenen Unternehmen aufgezeigt. Diese zentralen Aspekte sind mit Schwerpunkt im Bereich der Gaswirtschaft das Thema dieser Veröffentlichung.