Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Gegenstand der Arbeit ist die Frage, ob und auf welche Weise das Eigentum an den Übertragungsnetzen aus den EVU herausgelöst, also inwieweit eine eigentumsrechtliche Entflechtung der Übertragungsnetze umgesetzt werden kann. Die Mitglieder des EG-Ministerrates einigten sich am 10.10.2008 auf einen Richtlinienentwurf, durch den das geltende Entflechtungsrecht für Übertragungsnetze verschärft werden soll. Der Verfasser stellt den Richtlinienentwurf in den Kontext des derzeit geltenden europäischen und deutschen Energiewirtschaftsrechts, wobei er auf die politische und ökonomische Diskussion und rechtsvergleichende Fragestellungen eingeht. Er begnügt sich nicht mit einer Beschreibung des Richtlinienentwurfs und der Prüfung der Vereinbarkeit des Entwurfes mit dem europäischen Primärrecht, sondern entwirft unter Berücksichtigung des Gesellschaftsrechts und des Umwandlungsrechts Möglichkeiten der Gestaltung.